Jean-Pierre Michel


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MICHEL (Jean-Pierre, Martin, Pascal)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047378110(source JORF)
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: MICHEL (Jean-Pierre, Martin, Pascal)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN PIERRE MICHEL - LOIC RIOU », anciennement dénommée « SCP Jean Pierre MICHEL - Loïc RIOU, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « SCP JEAN PIERRE MICHEL - LOIC RIOU », anciennement dénommée « SCP Jean Pierre MICHEL - Loïc RIOU, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000047378110(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202331/03/2023
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
général de corps d'armée. Officier du 8 mai 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-05-08"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000039304256(source JORF)
promotion
01 Novembre 201901/11/2019
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
Défense et de sécurité Sud-Ouest
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036937071(source JORF)
conférés
24 Mai 201824/05/2018
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035185895(source JORF)
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Michel (Jean-Pierre)
major ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000033342122(source JORF)
nomination
06 Novembre 201606/11/2016
De: Jean-Pierre Michel
maire de Rochetaillée (Haute Marne), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610824S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
général de brigade. Chevalier du 13 juillet 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-13"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000032825439(source JORF)
promotion
03 Juillet 201603/07/2016
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000031769598(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201606/01/2016
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000031177648(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1515591S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Michel (Jean-Pierre)
magistrat honoraire, ancien député et ancien sénateur de la Haute-Saône ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030160848(source JORF)
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308948S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
Lordon De Bonniol Du Trémont
Marc
Nigend : 142 389Nls : 5 306 099
INTJ1305036S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Pierre Michel
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000027587643(source JORF)
charge
21 Juin 201321/06/2013
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2000
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-11"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000027386307(source JORF)
promotion
05 Mai 201305/05/2013
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223804S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: MICHEL (Jean-Pierre)
transport
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532(source JORF)
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:M. Guy Nicolas
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000026972302(source JORF)
élection
23 Janvier 201323/01/2013
De: Michel (Jean-Pierre)
ancien président de l'interprofession forêt-bois ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Michel Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500 EUROS POUR L'ANNÉE 2010
NOM Prénom
Nigend
NLS
IOCJ1105083S(source BOMI)
prime
28 Février 201128/02/2011
De: Michel (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509380(source JORF)
admission
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022447861(source JORF)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022346953(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: MICHEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2°
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
JORFTEXT000021573908(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michel (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000021024443(source JORF)
admission
08 Septembre 200908/09/2009
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000464509(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-Pierre Michel
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000817261(source JORF)
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000271974(source JORF)
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel (Jean-Pierre)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000639674(source JORF)
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
à
JORFTEXT000000636071(source JORF)
renouvellement
22 Novembre 200522/11/2005
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
lieutenant-colonel ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783843(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Michel (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Bordeaux du 20 janvier au
11 mars 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000438055(source JORF)
admission
28 Mars 200428/03/2004
De: Michel (Jean-Pierre, Roland)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2002-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000601926(source JORF)
décoration
03 Avril 200303/04/2003
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
à
date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000235344(source JORF)
renouvellement
18 Février 200318/02/2003
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2002-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000595592(source JORF)
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
chef d'escadron ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000219776(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Michel (Jean-Pierre)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1999-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000764544(source JORF)
décoration
12 Avril 200012/04/2000
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000575910(source JORF)
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade, en position de détachement à l'Assemblée nationale
date_debut="1999-08-05"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000395062(source JORF)
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Pierre Michel
Député
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
Le père Patrick Verspieren
en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000758557(source JORF)
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="1999-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208759(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 199824/11/1998
De: Michel (Jean-Pierre, Eugène, Raoul)
major ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Michel (Jean-Pierre)
Clesse (Saône-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Viticulteurs
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409(source JORF)
désignation
23 Décembre 199723/12/1997
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000569685(source JORF)
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Michel (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072(source JORF)
détachement
29 Juillet 199729/07/1997
De: Michel (Jean-Pierre, Marcel)
lieutenant
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade de chevalier
Décorations avec traitement
Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits
PRISONNIERS DU VIET-MINH
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000382561(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Michel (Jean-Pierre, Victor, Vincent)
major ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000564476(source JORF)
décoration
18 Mars 199718/03/1997
De: Michel (Jean-Pierre, Gérard)
major ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Ivan ez (Marcel, Gaston), major ; 33 ans de services
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000562115(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Pierre Michel
désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000532144(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181075(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
rang du
1er août 1991
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec le grade de capitaine
À compter du
1er août 1993
(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.)
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee="active"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
magistrat du parquet du second grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
gérant d'une société ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Michel (Jean-Pierre)
directeur régional de la recherche et de la technologie
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
Académie de Poitiers
JORFTEXT000000725081(source JORF)
désignation
04 Novembre 199204/11/1992
De: Michel (Jean-Pierre)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000174266(source JORF)
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Michel (Jean-Pierre, Gérard)
major; 23 ans de services
Objet:
médaille militaire
Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services
medaille_militaire
annees_service="23"
JORFTEXT000000175199(source JORF)
décoration
08 Mars 199208/03/1992
De: Michel (Jean-Pierre)
adjudant-chef; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Brochet (Christian)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000160106(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
arme blindée et cavalerie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 14
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 10
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Michel (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.